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La démission - Avocat à Grenoble


 

Tout salarié a la possibilité de rompre unilatéralement le contrat de travail qui le lie à son employeur en démissionnant.


 

La démission et ses effets

Avocat Démission

La démission n'a pas à répondre à un quelconque formalisme. Aussi, le salarié peut présenter sa démission à son employeur par tout moyen à sa convenance, y compris par une simple déclaration orale. Néanmoins, il est tout de même fortement indiqué de produire un écrit. En outre, le salarié est tenu de respecter le délai de préavis prévu.

La démission est une décision prise librement par le salarié et ne doit pas résulter de la contrainte. A défaut, elle pourra être requalifiée en prise d'acte de l'employeur par le Conseil de prud'hommes.

L'employeur est tenu de remettre au démissionnaire certains documents tels que l'attestation Pôle Emploi. Les congés payés non pris et acquis par le salarié doivent être indemnisés. Par contre, le salarié ne peut prétendre au versement de l'allocation chômage sauf en cas de démission légitime (démission en vue de suivre son conjoint qui change de résidence pour un motif professionnel, mineur devant accompagner ses parents...).

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Pourquoi faire appel à un avocat ?

Avant même de présenter votre démission, votre avocat évaluera votre situation et vous indiquera si la démission est la solution la mieux adaptée. Dans tous les cas, il veillera à ce que vos droits soient respectés (droit à l'allocation chômage en cas de démission légitime...).

Le cas échéant, votre avocat vous conseillera d'opter pour un choix autre que celui de la démission. Il pourra, par exemple, initier une négociation avec votre employeur en vue de définir les conditions d'une rupture conventionnelle. Si votre démission résulte de pressions exercées par votre employeur, votre avocat vous représentera devant le Conseil de prud'hommes afin de faire requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, lequel ouvrant droit à indemnisation et à la perception de l'allocation chômage.

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